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Conditions générales d’utilisation

Introduction / Champ d’application

Identification

Obligations d’informations sur les cookies

Propriété intellectuelle

Responsabilité de l’éditeur

Résolution des litiges

Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après et ci-après dénommées « CGU », régissent les rapports entre Avidsen et les Utilisateurs, ci- après dénommés « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs » du site, et s’appliquent
sans restriction ni réserve pour toute utilisation du site : www.avidsen.com.

L’Utilisateur est tenu d’accepter les présentes CGU pour toute utilisation du site.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment à l’url :
Avidsen pourra modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les Utilisateurs seront informés de la modification des présentes par le biais de la publication des CGU actualisées sur le site. Les CGU modifiées prendront effet à partir de
leur publication.

Identitification

АVІDЅЕN

Ѕосіété раr асtіоnѕ ѕіmрlіfіéе

Саріtаl ѕосіаl dе 1 406 064,00 Еurоѕ

N° Ѕіrеt : 420 462 533 000 76

N° ТVА : FR96 420 462 533

Ѕіègе ѕосіаl :

19 Аvеnuе Маrсеl Dаѕѕаult

ZАС dеѕ Dеuх Lіоnѕ

37200 ТОURЅ

Directeur de la publication : Alexandre Chaverot

Responsable de la rédaction : Alexandre Chaverot

Hébergeur :

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Un cookie est un outil informatique qui permet de tracer et d’analyser le comportement d’un usager sur internet (sa navigation sur internet, sur un site, dans une application, etc.).

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Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site est régi par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu du site, incluant, de façon non limitative, les images, graphismes, textes, vidéos, logos, et icônes sont la propriété exclusive de la société Avidsen à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est formellement interdite sans autorisation expresse de la société Avidsen.

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Responsabilité de l’éditeur

L’Éditeur, la société Avidsen, est soumis à une obligation de moyens envers les Utilisateurs, dans la fourniture du Site et son fonctionnement. L’Éditeur se réserve néanmoins la possibilité d’effectuer des interventions techniques, de maintenance ou d’actualisation sur le Site, occasionnant une interruption temporaire d’accès.

Dans tous les cas, les dysfonctionnements et indisponibilités de services qui en résultent ne peuvent donner lieu à un quelconque dédommagement pour l’Utilisateur.

Liens hypertextes : la société Avidsen exerce un contrôle sur les liens hypertextes présents sur son site : www.avidsen.com. Toutefois, Avidsen, ne saurait être tenu responsable du contenu publié sur les pages cibles des liens hypertextes.

Rappelons que le fait d’apposer un lien hypertexte vers un autre site n’est pas « en soi » susceptible d’engager la responsabilité de la société Avidsen, exploitante du site : www.avidsen.com à raison du contenu du site auquel il renvoie.

Résolution des litiges/Loi applicable

La conclusion, l’interprétation et la validité́ des présentes CGU sont soumises à la Loi et la Règlementation française en vigueur, à l’exclusion de toute autre législation, quelle que soit la nationalité́ de l’Utilisateur, il en est ainsi pour les règles de fond et de formes.

À défaut d’accord amiable entre les parties et en cas d’échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté́ et leur litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Tours.

De convention expresse, à défaut d’accord amiable, les juridictions du ressort du siège social d’Avidsen seront seules compétentes pour tout litige ou contestation En cas de difficulté́ d’interprétation, la version en langue française des présentes CGU prévaut sur toute autre version qui serait traduite dans une autre langue.