Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après et ci-après dénommées « CGU », régissent les rapports entre Avidsen et les Utilisateurs, ci- après dénommés « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs » du site, et s’appliquent
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L’Utilisateur est tenu d’accepter les présentes CGU pour toute utilisation du site.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment à l’url :
Avidsen pourra modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les Utilisateurs seront informés de la modification des présentes par le biais de la publication des CGU actualisées sur le site. Les CGU modifiées prendront effet à partir de leur publication.
Identitification
АVІDЅЕN
Ѕосіété раr асtіоnѕ ѕіmрlіfіéе
Саріtаl ѕосіаl dе 1 406 064,00 Еurоѕ
N° Ѕіrеt : 420 462 533 000 76
N° ТVА : FR96 420 462 533
Ѕіègе ѕосіаl :
19 Аvеnuе Маrсеl Dаѕѕаult
ZАС dеѕ Dеuх Lіоnѕ
37200 ТОURЅ
Propriété intellectuelle
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L’Éditeur, la société Avidsen, est soumis à une obligation de moyens envers les Utilisateurs, dans la fourniture du Site et son fonctionnement. L’Éditeur se réserve néanmoins la possibilité d’effectuer des interventions techniques, de maintenance ou d’actualisation sur le Site, occasionnant une interruption temporaire d’accès.
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Résolution des litiges/Loi applicable
La conclusion, l’interprétation et la validité́ des présentes CGU sont soumises à la Loi et la Règlementation française en vigueur, à l’exclusion de toute autre législation, quelle que soit la nationalité́ de l’Utilisateur, il en est ainsi pour les règles de fond et de formes.
À défaut d’accord amiable entre les parties et en cas d’échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté́ et leur litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Tours.
De convention expresse, à défaut d’accord amiable, les juridictions du ressort du siège social d’Avidsen seront seules compétentes pour tout litige ou contestation En cas de difficulté́ d’interprétation, la version en langue française des présentes CGU prévaut sur toute autre version qui serait traduite dans une autre langue.